La taxe d’apprentissage (enfin) expliquée simplement

Taxe d'apprentissage mode d'emploi

Chaque année en janvier-février, c’est la même chose : vous vous arrachez les cheveux pour comprendre toutes les subtilités de la taxe d’apprentissage. Cet impôt destiné au financement de l’apprentissage en France est le seul dont votre entreprise peut choisir la destination : en effet, une part importante de la taxe peut être affectée aux établissements de votre choix. C’est donc un levier de choix pour développer vos relations avec vos écoles cibles, et vous permettre de recruter plus facilement des candidats qualifiés et répondant à vos besoins. 

La taxe d’apprentissage est un impôt complexe, dont toutes les subtilités peuvent être difficiles à comprendre au premier abord. Dans les faits, elle permet aux entreprises de contribuer au financement de l’apprentissage et de la formation initiale.

Le principe

Par défaut, la taxe d’apprentissage est équivalente à 0,68% de la masse salariale de l’année précédente. Elle doit être versée avant le 1er Mars, pour financer les besoins de financement de la formation de l’année écoulée ; autrement dit, en Mars 2019, les entreprises verseront la taxe d’apprentissage qui paiera les dépenses de formation entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2018.

Qui paie la taxe d’apprentissage ? 

La majorité des entreprises doivent payer la taxe d’apprentissage, que leur activité soit industrielle, artisanale ou commerciale. Certaines structures sont exonérées : les associations, les sociétés du secteur de l’enseignement et certaines TPE (très petites entreprises) employant des apprentis.

Et à qui faut-il la verser ? 

La taxe doit être versée dans son intégralité à un (et un seul) organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (O.C.T.A.). Plus concrètement, il s’agit des CCI (chambres de commerce et d’industrie) de chaque région. En fonction de votre secteur d’activité, il peut également exister un organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.) unique, au niveau national.

Comment calculer la taxe d’apprentissage ? 

Comme on le disait, la taxe d’apprentissage équivaut à 0,68% de la masse salariale de l’année précédente (moins pour les établissements situés en Alsace et en Moselle). Donc, concrètement, une entreprise ayant versé 10 000 000€ de rémunération à ses personnels en 2018 devra s’acquitter d’une taxe d’apprentissage de 68 000€ au 1er Mars 2019.

Qu’est-ce qui rentre dans ces “rémunérations” ? La base de calcul est la même que pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, et inclut les salaires, les cotisations salariales, les congés payés, les indemnités, les primes, les gratifications, les avantages en nature…

Attention, petite subtilité : si votre entreprise emploie des apprentis, vous pouvez retrancher de leur rémunération une part égale à 11% du SMIC pour déterminer l’assiette sur laquelle la taxe est calculée (c’est-à-dire de la base de calcul utilisée par les impôts).

D’accord, jusqu’ici c’est plutôt clair. Mais j’imagine que ce n’est pas aussi simple que ça, si ?

Non, en effet. La taxe d’apprentissage se décompose en trois “fractions”, qui ont chacune une destination différente.

La fraction régionale (51% des ressources versées) est destinée aux régions, et sert à financer l’apprentissage. Elle est reversée par l’OCTA au trésor public, qui la transfère ensuite aux différentes régions pour contribuer au développement des CFA.

La fraction quota (26%) est destinée aux CFA et sections d’apprentissage.

La fraction hors quota (23%) est destinée aux formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage.

Enfin, les entreprises de plus de 250 salariés doivent également payer une contribution supplémentaire à l’apprentissage. Ce dispositif qui vise à favoriser l’alternance est très incitatif, car si l’entreprise emploie un nombre suffisant de collaborateurs en alternance ou en VIE.

Wow, minute ! Comment est-ce qu’on attribue ces différentes fractions ? 

En fonction des situations, l’entreprise peut décider des établissements (CFA ou section d’apprentissage) à qui attribuer les fractions “quota” et “hors quota” de la taxe d’apprentissage.

Comment attribuer la fraction “quota” ? 

Si l’entreprise n’emploie pas d’apprentis, elle peut attribuer cette fraction de 26% aux établissements de son choix ; il lui suffit simplement de l’indiquer à l’OCTA lors du versement de la taxe (le versement ne se fait jamais en direct à l’établissement).

Si l’entreprise emploie des apprentis, elle doit contribuer au financement de l’établissement où est inscrit l’apprenti : c’est le concours financier obligatoire. Le montant de ce concours est fixé par le préfet de chaque région, ou, à défaut,  par arrêté ministériel. A l’heure actuelle, le montant par apprenti est de 3000€.

Attention, si votre entreprise accueille des apprentis issus de régions différentes, le calcul du concours financier peut être plus complexe. Dans ce cas, n’hésitez pas à vous référer à ce guide pratique très bien construit, édité par la FNTP.

Si la fraction “quota” excède le total du concours financier obligatoire, l’entreprise est libre de verser l’excédent aux établissements de son choix.

Comment attribuer la fraction “hors quota” ? 

Le hors quota peut être affecté aux formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage. C’est-à-dire qu’il est possible de verser une part de la taxe d’apprentissage à tous les établissements enregistrés au RNCP, le répertoire national des formations professionnelles. Une liste publiée par le préfet de chaque région est également disponible sur le site internet de chaque préfecture.

C’est donc l’opportunité pour votre entreprise de tisser un lien financier avec vos écoles cibles, et ce y compris celles qui dispensent des formations de niveau Master : écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, d’informatique, etc.

Néanmoins, l’attribution de cette fraction hors quota est soumise à un barème très précis en fonction du niveau des formations. Seuls 35% de la fraction hors quota peut-être affectée à des formations de niveau I et II (Licence, Master et école d’ingénieurs), contre 65% à destination des formations de niveau III, IV et V (CAP, Bac Pro, BTS et DUT).

D’accord, c’est clair pour les fractions. Mais on parlait aussi de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA), non ? Késako ? 

En effet, les entreprises de plus de 250 salariés et plus doivent s’acquitter de la CSA, une contribution supplémentaire due par les entreprises dont l’effectif compte moins de 5% de collaborateurs en alternance, en CIFRE et en VIE.

Basée sur la même assiette que la taxe d’apprentissage, la CSA peut représenter jusqu’à 0,6% de la masse salariale de l’entreprise, soit quasiment le même montant que la taxe d’apprentissage. Heureusement, cette contribution tombe à 0,2% au-delà de 1% des effectifs en alternance, et est encore divisée par quatre (0,05%) au-delà de 3% des effectifs en alternance, CIFRE et VIE.

Bref, moralité : pensez à recruter des alternants ! 😄

Pourquoi la taxe d’apprentissage est un sujet important pour les Campus Managers ? 

L’argent, c’est le nerf de la guerre. Les écoles déploient énormément d’actions à destination des entreprises afin de les pousser à investir une part de leur taxe d’apprentissage chez elles : cocktails de recrutement, mailings, démarchage téléphonique, etc. Les écoles de commerce sont particulièrement actives, notamment depuis que les CCI ont enclenché un mouvement de désengagement de leur financement.

Si votre entreprise dispose d’une bonne marge de manoeuvre pour verser la taxe d’apprentissage, pensez à exploiter ce levier pour développer vos relations avec vos écoles cibles et pour mettre en place des partenariats récurrents.

Lire aussi : comment choisir ses écoles cibles pour des relations écoles efficaces ?

Enfin, pensez à vous tenir à jour des évolutions législatives : une réforme de la taxe d’apprentissage est prévue dans les mois à venir. Pour comprendre toutes les implications de la réforme, vous pouvez aller lire cet article sur Les Echos.

Cette année, c’est décidé : vous recrutez des alternants ! 

Grâce aux mesures fiscales mises en place ces dernières années, l’alternance se développe très vite en France. Afin de vous accompagner tout au long de votre campagne d’alternance, Seekube organise chaque année les Mois de l’alternance, un événement cross-métiers dédié aux candidats Bac+4 et Bac+5 issus de plus de 150 écoles en France !

Si vous souhaitez en savoir davantage :

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